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Montant de l’investissement
(Frais inclus) :173000 €
| Mensualité de remboursement (1) | 961 € |
| Charges diverses | 50 € |
| Loyer net (2) | 570 € |
| Gain fiscal mensuel (3) | 352 € |
| Effort epargne | 89 € |
(1) Emprunt sur 25 ans TEG 4.59%.
(2) Loyer Hors Charges.
(3) Calcul réalisé sur la base d’un impôt sur le revenu au moins égal à 3832 €/an. Gain fiscal lissé sur 9 ans.
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Mis à jour le 15/09/2011 15 ans ...
Questions Réponses sur l'immobilier
Loi SCELLIER
A partir de quel montant est-il intéressant d’investir en loi Scellier ?
Vous devez payer au moins 3000 euros d'impôts.
Il est aussi nécessaire de prendre en compte votre taux d'endettement qui ne doit pas dépasser 30 %.
Comment calculer l'économie d'impôt réalisée avec la loi Scellier ?
La loi Scellier permet une réduction d’impôt de 22 % du prix de revient du logement répartie sur 9 ans de manière linéaire.
Avec un plafond de 300 000 € d’investissement et un seul logement par an.
Jusqu'à quand la loi Scellier est-elle valable ?
Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) norme BBC peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et d'une réduction d’impôt :
22 % pour les investisseurs 2011.
18 % pour les investisseurs 2012.
Comment calculer le prix de revient en loi Scellier?
Le prix de revient est la somme du prix d'acquisition et des frais afférents à l'acquisition: honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement le cas échéant et taxe de publicité foncière.
La loi Scellier s'applique-t-elle à toutes les villes?
La loi Scellier s'applique à une liste de villes limitées où la demande locative est réelle.
La liste des communes a été fixée par la Loi de finance 2011.
Le classement des communes de la Loi Scellier est fait par zone. Vous trouverez la liste complète dans notre base documentaire
Peut-on louer le logement aux membres de sa famille en loi Scellier?
Oui, la loi Scellier vous autorise à louer le logement à vos enfants ou à vos parents, à condition que ces derniers ne fassent pas partie de votre foyer fiscal.
Ce n'est pas le cas de la Loi Scellier intermédiaire (Loi Scellier social) qui n'autorise pas la location à un membre de votre foyer fiscal.
Quelles sont les zones de la loi Scellier ?
4 zones : A bis, A , B1, B2
Vous trouverez la liste complète des villes classées par zone dans notre base documentaire.
Quels sont les plafonds de loyers en loi Scellier ?
Les plafonds de loyers de la Loi Scellier :
Zone A bis : 21.70 € /m² ; Zone A : 16.10 € / m² ;
Zone B1 : 13 € / m² ; Zone B2 : 10.60 € / m²0.
Consultez notre base documentaire.
Vous y trouverez une information sur les lois Robien, Scellier, location meublée...
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