Depuis le 1er janvier dernier, les revenus des placements d'épargne fiscalisés devraient supporter une nouvelle taxe maximale de 1,1%, destinée à financer le revenu de solidarité active. Au total les contributions sociales atteindraient donc 12,1%
Cette nouvelle taxe, dont le taux sera fixé chaque année dans le projet de loi de finances, ne devrait pas être dans le "bouclier fiscal".
La taxe de 1,1% devrait concerner les revenus du placement et du patrimoine.
A savoir :
Les intérêts des comptes sur livrets, des comptes courants et des revenus obligataires ;
Les produits des contrats d'assurance-vie ;
Les intérêts de Plan d'épargne logement (PEL), des plans d'épargne populaires (PEP), des plans d'épargne en actions (PEA), plans d'épargne d'entreprise ;
Les revenus fonciers ;
Les plus values mobilières ;
Les revenus des capitaux mobiliers...
En revanche, les placements d'épargne défiscalisés échapperaient à cette nouvelle taxe :
Le livret A ;
Le livret de développement durable (ex-codevi) ;
Le livret jeune ;
Le livret d'épargne populaire ;